Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE191 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« conservant »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3 :
« , en renouvelant et en valorisant ses cultures et ses identités »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les zones de montagne doivent pouvoir s’appuyer et valoriser toutes leurs cultures et leurs identités, qui sont très différentes en fonction des massifs et des territoires. Il s’agit d’une richesse à la fois vivante et patrimoniale qui doit être appréhendée dans toute sa diversité.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.