Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE189 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et de protection sociale ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter les objectifs présentés en prenant en compte les conditions de protection sociale (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille).
En effet, les inégalités territoriales en matière de protection sociale et d’accès à certains services assurant notre protection sociale (notamment les services de santé, d’accès à l’emploi...) se sont creusées notamment dans les zones rurales les plus fragiles et situées en zone de montagne.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.