Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CE25 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2016· sort le 12 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vient supprimer l’appréciation d’opportunité de publication des documents offerte à l’administration.
En effet, il est paradoxal à la fois d’afficher le souhait de contraindre l’administration à publier ses documents ; tout en leur laissant le choix de décider ce qu’elles vont publier.
Cet alinéa est la démonstration, une nouvelle fois, de la politique du gouvernement. Beaucoup de parole et d’affichage, mais en réalité, très peu d’actes !
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.