Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CE176 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 10 janvier 2016· sort le 12 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« vérification »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« ou d’une authentification et, le cas échéant, elle leur indique les caractéristiques principales de cette vérification ou de cette authentification ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il vise à préciser les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de la loyauté des avis en ligne. Afin de tenir compte de la diversité des pratiques des entreprises qui gèrent la collecte de ces avis, il est proposé d'ajouter à la vérification des avis la possibilité d'authentifier leur auteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.