Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CE175 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 10 janvier 2016· sort le 12 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vérification »,
insérer les mots :
« ou d’authentification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de la loyauté des avis en ligne. Afin de tenir compte de la diversité des pratiques des entreprises qui gèrent la collecte de ces avis, il est proposé d'ajouter à l'information sur la vérification des avis la possibilité d'informer les consommateurs sur leurs éventuelles modalités d'authentification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.