Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° CE17 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 15 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , pour chaque filière de production, ».
Exposé sommaire
Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant.
Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.