Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CE30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Toutes les régions sont dotées d’une agence de promotion économique visant à aider les entreprises à capitaux étrangers à s’implanter en France.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’ériger les régions en tant que véritable front office dans les processus concourant à l’attractivité économique des territoires, notamment en faveur de l’accueil d’investissements étrangers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.