Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE82 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du même article 1 er »,
les mots :
« de l’article 1 er de la loi n° du précitée »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.