Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE81 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux 1° ou 2° du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.