Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 932‑23, la référence "132‑7 " est supprimée et les références " de l’article L. 132‑2, des huit premiers alinéas de l’article L. 132‑8 et de l’article L. 132‑9" sont remplacées par la référence "et de l’article L. 132‑2" ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.