Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE28 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I - Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« Dans les conditions prévues à l’article 15, ».
II - En conséquence, à la même phrase , après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« dans les conditions prévues à l’article 15 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.