Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 10 quater vise à règlementer l’émission de titres de monnaies locales complémentaires qui peuvent être émis par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Une telle disposition est dangereuse car elle risque d’ouvrir la porte à des dérives. Une telle réglementation doit faire l’objet d’une étude d’impact précise et ne peut pas être adoptée au détour d’un amendement dans un texte fleuve sur l’économie sociale et solidaire.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.