Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE896 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu'une aide au démarrage pour les petites exploitations ».
Exposé sommaire
Le droit issu de l'Union Européenne prévoit la possibilité pour les Etats membres d'instaurer une aide au démarrage pour les petites exploitations comme pour les jeunes agriculteurs. Cet amendement propose de l'inscrire dans la loi d'avenir agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.