Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE553 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Le contrôle de la production, de la formulation, de l’emballage et de l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques par les inspecteurs de l’ANSES apparait surabondant, un tel contrôle étant déjà assuré, de manière régulière, par les services chargés de la répression des fraudes (DGCCRF), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les services régionaux de l’alimentation (SRAL).
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Annie Genevard, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Alain Marc, Éric Straumann, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.