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Amendement n° CE343 Non soutenu

M. Alain Suguenot LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 19 juin 2014· sort le 26 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29

Dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en oeuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs compétences respectives, par tout organisme représentant l’aval de la filière et ainsi que par tout organisme oeuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestier, le cas échéant, dans le cadre des stratégies locales de développement forestier mentionnées au chapitre III du présent titre . »

Exposé sommaire

Pour l'instant, aucune disposition ne précise quels acteurs seront à même de mettre en oeuvre les actions des PRFB ce qui rend le dispositif peu opérationnel. Il convient de préciser les acteurs qui pourront y contribuer.

Cosignataires

Élie Aboud, Alain Suguenot

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.