Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° CE28 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3,
1° Substituer aux mots :
« toutes décisions »,
les mots :
« toute décision »
2° Substituer aux mots :
« d'actionnaires et dans la limite de l'objet »
les mots :
« générales dans la limite de l’intérêt ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.