Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE7 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Le champ de ce décret est extrêmement large et doit être à ce titre strictement encadré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.