Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE32 Retiré
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 145
Dispositif
Compléter l’alinéa 145 par la phrase suivante :
« Les opérations de valorisation et de promotion de l’éducation au développement conduites par les associations de solidarité internationale sur le territoire français nécessitant la venue d’intervenants étrangers doivent être facilité par une politique de délivrance de visas adaptée à la réalisation de celles-ci » .
Exposé sommaire
Chaque année, les associations de solidarité internationale participant ou organisant des évènements sur le territoire national en lien avec leurs actions sont confrontées à des difficultés pour faire venir des intervenants étrangers. Il s’agit ici de rappeler que la politique migratoire doit être en cohérence avec les objectifs de la politique de développement. C’est d’ailleurs l’une des dispositions importantes du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.