Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE30 Adopté
Mme Catherine Troallic SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 21 janvier 2014· sort le 22 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 78
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« bilatéraux »,
ajouter les mots :
« fondés sur le juste échange ».
Exposé sommaire
La libéralisation commerciale s’est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d’investissement. Revendiquée jusqu’à présent par les élus socialistes dans le cadre des relations commerciales de l’UE avec les pays développés et émergents notamment, cette notion permettrait d’indiquer à nos partenaires des pays en développement que les négociations commerciales bilatérales ne sont pas fondées sur le principe du traitement national mais qu’un principe d’équité les guidera.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.