Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° CE25 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 42
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot :
« capital »,
le mot :
« patrimoine ».
Exposé sommaire
Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L’ajout du terme culturel permet aussi d’insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants notamment sur les territoires ruraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.