Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE818 Rejeté
M. Antoine Herth LES-REPet 8 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
A l’alinéa 44, substituer aux mots :
« et d’innovation »
les mots :
« , d’innovation et d’animation auprès des propriétaires forestiers ».
Exposé sommaire
Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d'animation sur le terrain auprès des propriétaires forestiers. Cette animation permettra notamment de faire émerger des Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers.
Le fonds stratégique forêt - bois doit permettre d'apporter des financements pour cette animation, cet amendement vise à le préciser.
Cosignataires
Damien Abad, Daniel Fasquelle, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.