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Amendement n° CE612 Retiré

M. Laurent Wauquiez LES-REPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

Après la deuxième phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il encourage l’entretien et le renouvellement réguliers des forêts, notamment celles qui ont une fonction de protection reconnue. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vient préciser le contenu attendu du programme national de la forêt en indiquant que ce cadre d’orientation de gestion durable, doit s’intéresser au bon entretien des forêts de protection, qui peuvent devenir dangereuses faute d’entretien, c'est-à-dire de coupes sélectives suivies de replantations. Cette précision devrait avoir pour effet d’inciter à la mise en place de mesures appropriées pour permettre l’extraction des bois dans les forêts de montagne, en général peu compétitives au regard du marché, et de ce fait, trop souvent laissées sur pied.

Cosignataires

Martial Saddier, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.