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Amendement n° CE611 Sans sort

M. Laurent Wauquiez LES-REPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Après le 6 ème alinéa, ajouter l’alinéa suivant : «4°  la prévention contre les risques naturels gravitaires en montagne par la fixation des sols. »

Exposé sommaire

L’article L.112-1 du code forestier ne retient jusqu’à présent comme étant d’intérêt général que « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ». La nouvelle rédaction que propose le projet de loi vise à y intégrer diverses aménités publiques prodiguées par  la forêt telles que la conservation des ressources génétiques forestières et la fixation de dioxyde de carbone. Le présent amendement vise à y ajouter la prévention des risques naturels majeurs, et plus précisément les risques naturels gravitaires en montagne. En effet sur les terrains à forte pente, grâce au système racinaire des arbres, la forêt joue un rôle majeur de fixation des sols, évitant (ou atténuant) glissements de terrain et laves torrentielles,  mais également d’amortissement des chutes éventuelles de blocs. Cet ajout est donc non seulement légitime, mais également indispensable.

Cosignataires

Martial Saddier, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.