Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE602 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De maintenir sur l’ensemble des territoires un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affirmer la contribution essentielle de la politique d’installation à l’aménagement du territoire. L’activité agricole joue en effet un rôle reconnu en matière d’entretien et d’accessibilité des paysages dont certains territoires sensibles tels que la montagne ou les zones périurbaines ne sauraient se passer
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.