Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE536 Rejeté
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« complément »,
insérer les mots :
« du suivi post autorisation de mise sur le marché d’un produit qui peut être demandé par l’ANSES au détenteur de cette autorisation et ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification. Il vise à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre le suivi global des effets non intentionnels qui pourraient être observés par l’ensemble de la filière et le suivi d’un produit incombant au détenteur de l’autorisation de mise sur le marché demandé par le ministre chargé de l’agriculture sur la base de l’avis de l’ANSES.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.