Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE521 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« Art. L. 156‑4. - Afin d’assurer la mise en œuvre effective des articles L. 112‑1 et L. 121‑1, et de rémunérer les services environnementaux produits par la forêt et le bois, l’État... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La filière forêt-bois participe activement à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité, à travers la captation et le stockage du carbone, le maintien de la diversité des sols, la qualité de l’air et de l’eau. De fait, la filière souhaite que soit reconnue la nécessaire rémunération des services environnementaux rendus par la forêt et le bois, dont le produit bénéficiera à l’investissement dans la filière, à travers le fonds stratégique de la forêt et du bois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.