Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE4 Non soutenu
M. Joaquim Pueyo SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 2 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Décrire la dimension sociale du projet et les effets attendus sur l’économie locale ; »
Exposé sommaire
La reconnaissance du GIEE passe par la mise en place d’un projet pluriannuel répondant à la poursuite d’actions performantes sur le plan économique et environnemental. Le projet pluriannuel précisera sa dimension sociale et notamment son impact attendu pour l’économie locale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.