Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE3 Non soutenu
M. Joaquim Pueyo SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 2 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante:
« Une dimension sociale, prenant en compte le développement de l’économie locale, doit être inscrite dans le projet pluriannuel développé par le groupement d’intérêt économique et environnemental. ».
Exposé sommaire
Les GIEE devront permettre de développer collectivement les projets agro-écologiques. Ils amèneront la profession agricole à modifier progressivement et en sécurité ses pratiques, tout en poursuivant la conciliation de la double performance économique et environnementale.
Dans l’objectif de cette double performance économique et environnementale doit être réfléchie et mentionnée la dimension sociale des projets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.