Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE171 Adopté
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 5 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Substituer à la première phrase de l’alinéa 19 les deux phrases suivantes :
« L’organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d’une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissances et des compétences acquises et peut prendre la forme d’ unités capitalisables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appliquer à l'enseignement agricole privé les précisions apportées par un précédent amendement, relatif au dispositif d'acquisition progressive des diplômes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.