Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE63 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 A
Dispositif
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d’un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.
Exposé sommaire
Il s’agit d’évaluer et de moderniser les régimes de congé d’engagement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.