Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE62 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de la première phrase, insérer les mots :
« En complément de l’action des réseaux et fédérations associatives, ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler que les réseaux et fédérations associatives assument une fonction d'animation et de soutien à leurs membres qui doit être réaffirmée au même titre que le dispositif local d'accompagnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.