Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE6 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche »,
les mots :
« établissements de recherche et d’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.