Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE58 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« , d’un projet d’investissement ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d’accorder des subventions d’investissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.