Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE47 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et généraux ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les pôles territoriaux de coopération économique vont associer les collectivités territoriales, il apparait logique que les conseils généraux, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale donnent leur avis à la désignation de ces pôles, dans le cadre des appels à projets qui vont être lancés.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.