Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE3 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
1° À l'alinéa 1, avant les mots :
« Le représentant »,
insérer les mots et le signe :
« Dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, ainsi qu’à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire, » ;
2° En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tous les deux ans » .
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à coordonner l'élaboration puis l'évaluation de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire avec l’organisation de la conférence régionale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.