Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE16 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Le I est ainsi rédigé :
« I. – Démarche de développement durable, le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la loi n° 2005-882 fait mention du commerce équitable comme s’inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable, devenue depuis la stratégie nationale de transition écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.