Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE13 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
TITRE VII
Dispositif
À l'intitulé du titre VII, substituer aux mots :
« à l'insertion par l'activité économique »,
les mots :
« aux éco-organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L'article 49 vise à inscrire dans le cahier des charges des éco-organismes les conditions dans lesquelles le recours aux entreprises solidaires d'utilité sociale est favorisé ; cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé du titre VII et son contenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.