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Union européenne : stratégie numérique · Stratégie numérique de l'Union européenne

Amendement n° CE43 Adopté

Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 15 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’ensemble des », les mots : « les grandes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Corinne Erhel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.