Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation · habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Amendement n° CE7 Retiré
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration »
Exposé sommaire
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les obligations des employeurs sont aujourd’hui très importantes.
Le code du travail notamment constitue un véritable frein pour ceux qui entreprennent.
Le sujet de la simplification étant aujourd’hui étant désormais abordé, un véritable débat doit s’ouvrir afin de simplifier les règles pesant sur les chefs d’entreprise et qui, de ce fait, nuise à aux entreprises et donc à la compétitivité de notre pays.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.