Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE79 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 73 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Prévoir des recommandations permettant d’avoir une gestion des fronts bâtis. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter le règlement du PLU à l’évolution dans la prise en considération du lien entre biodiversité et bâti et à répondre à une meilleure gestion des limites et franges urbaines et une meilleure accessibilité des espaces naturels. De plus en plus d’élus souhaitent mettre en place des préconisations en la matière. L’amendement propose donc que le règlement puisse comprendre des recommandations permettant d’avoir une gestion des fronts bâtis de sorte que celle-ci soit favorable à la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.