Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE68 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 3° du paragraphe IV de l’article L. 122-1-5 est supprimé. »
Exposé sommaire
Dans un souci de simplification et de cohérence, compte tenu des exigences nouvelles concernant les plans locaux d’urbanisme, il convient de supprimer la possibilité, pour les SCoT, d’exiger des plans locaux d’urbanisme la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées : cette étude sera systématique pour les PLU, sans que le SCoT ait à l’imposer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.