Amendement n° CE67 Retiré

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  Le troisième alinéa de l’article L. 123-1-2 est complété par les mots suivants : “ au cours des dix années précédant l’approbation du plan” ».

Cet amendement vise à donner aux élus les informations leur permettant d’appréhender l’évolution des espaces au cours des années. Cette approche leur sera précieuse, notamment pour faire des projections adaptés à l’évolution constatée. Il est ainsi proposé que l’analyse dans le temps de la consommation d’espaces, déjà prévue à l’échelle du SCOT, figure dans le rapport de présentation du PLU.