Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE27 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Les schémas régionaux climat air énergie ».
Exposé sommaire
Les Schémas régionaux Climat Air Énergie, élaborés conjointement par la région et les services de l’état, contiennent les orientations régionales en matière d’énergie et de lutte contre les pollutions de l’air. Or il apparait que ces documents de programmation régionaux ne sont pas pris en compte pour l’élaboration des SCOT et des schémas de secteur, contrairement à d’autres documents du même rang comme c’est le cas les schémas régionaux de cohérence écologique. Étant donné les implications que peuvent avoir les questions énergétiques et de lutte contre la pollution atmosphérique sur les orientations de planification stratégique dévolues aux SCOT et aux schémas de secteur, il est proposé que ces derniers prennent en compte le SRCAE dans leur élaboration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.