Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° CE43 Adopté
M. Christophe Léonard SRCet 12 cosignataires· PO419610· déposé le 13 juillet 2013· sort le 17 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« qui ne peut être supérieure à »,
Les mots :
« qui peut atteindre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Frédéric Barbier, Philippe Baumel, Yves Blein, Isabelle Bruneau, Jean-Michel Clément, Richard Ferrand, Jean-Marc Germain, Jean Grellier, David Habib, Christophe Léonard, Stéphane Travert, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.