Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° AC5 Non soutenu
M. Mathieu Hanotin SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 2 décembre 2016· sort le 6 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du diplôme national de licence sanctionnant des études du »
les mots :
« des diplômes sanctionnant les études de ».
Exposé sommaire
Le premier alinéa du présent texte rappelle que les formations de master sont ouvertes aux titulaires de la licence ou équivalent, il est donc logique que le droit à la poursuite d’étude prévu par cet alinéa 5 existe pour les titulaires d’une licence mais aussi pour les titulaire d’un diplôme équivalent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.