Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° AC11 Non soutenu
M. Mathieu Hanotin SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 2 décembre 2016· sort le 6 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les titulaires d’un diplôme sanctionnant les études du premier cycle qui souhaitent poursuivre leurs études en deuxième cycle doivent disposer d’informations complètes relatives à l’ensemble des masters existants. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de cette information. »
Exposé sommaire
Les étudiants à la recherche de leur Master doivent disposer d’une information riche sur l’offre des Masters, la manière d’y accéder, la compatibilité entre le Master voulu et leur licence (ou le diplôme équivalent), les capacités d’accueil …
Ce droit à l’information doit être inscrit dans le texte de loi, au même titre que le droit à l’information des étudiants titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent ne souhaitant pas faire un master (cf alinéa 8 du présent texte).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.