Education : adaptation du master au système LMD · Adaptation du master au système LMD
Amendement n° AC10 Non soutenu
M. Mathieu Hanotin SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 2 décembre 2016· sort le 6 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. »
Exposé sommaire
– amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.