Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC65 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 20 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants :
« Art. L. 142‑1 . – La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l’ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
« Elle a pour missions :
« 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel ;
« 2° De concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
« 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
« Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions. »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à simplifier et à clarifier les missions de la conférence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.