Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC37 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 20 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans sa rédaction résultant de la présente loi, établissent »
les mots :
« adressent à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.