Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel · Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
Amendement n° AC32 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le I du présent article s’applique aux décisions de financement prises à compter du 1 er juin 2017. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.